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- Conditions générales de vente -
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1° Généralités
2° Informations sur les produits
3° Modes de prise de commande
4° Livraison et frais de port
5° Prix
6° Propriété des produits
7° Modalités de paiement
8° Acheminement
9° Garantie
10° Dommages et intérêts
11° Attribution de juridiction et droit applicable
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- 1° Généralités -
Société : Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (GTF07SL)
Siège Social : n°7 Avinguda de Rouillac, Núm.7, 5-C Edifici Les Bons
AD200 ENCAMP
ANDORRA
Tel : 00-376-830-111
Fax : 00-376-830-111
E-mail : contact@avone-technology.com
1- Les ventes effectuées par la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site www.avone-technology.com. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com).
2- Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
3- L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
- 2° Informations sur les produits -
1- La société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur.
Néanmoins, l'utilisateur peut envoyer un mail à : contact@avone-technology.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site www.avone-technology.com avant de procéder à son achat. La société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits achetés sur le site www.avone-technology.com.
2- Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com), ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
3- La société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) ne pourrait être engagé sur ce fait.
4- Les offres présentées par la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible, l'acheteur en sera avertie sur le devis, et les délais de livraison lui seront précisés.
5- Le choix et l'achat d'un produit sur le site www.avone-technology.com sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
- 3° Modes de prise de commande -
La validation de toute demande de devis passée sur ce site, sera effectuée que lorsque l'utilisateur de ce site (internaute) aura correctement et intégralement rempli les informations nécessaires à sa demande de devis sur les pages du site. La validation de toute commande sera effectuée après retour de l'offre de prix signée et tamponnée par l'acheteur, accompagnée de l'acceptation des conditions générales de vente signées et tamponnées par l'acheteur (Première commande). Toute commande doit être entièrement payée par l'acheteur avant expédition.
1- La société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) ne prévoit aujourd'hui qu'un seul moyen de paiement :
-› Par virement bancaire, suite à un devis proposé par la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) et accepté par le client final par retour de mail, ou fax signé et tamponné, ou par courrier signé et tamponné
Le mail doit être envoyé avec accord écrit à l'adresse mail suivante : contact@avone-technology.com
Le fax doit être envoyé au numéro suivant : 00 376 830 111.
Le courrier peut être expédié à l'adresse suivante :
Gran Tecnologia del Futur 2007 SL, Siège social :
Gran Tecnologia del Futur 2007
n°7 Avinguda de Rouillac, Núm.7, 5-C Edifici Les Bons
AD200 ENCAMP
ANDORRA
Le paiement s'effectue par virement bancaire vers l'IBAN, dont les détails seront spécifiés sur le devis.
2- Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
3- Pour toute demande de devis validée sur le site www.avone-technology.com, le client recevra une copie de sa demande de devis par mail. La société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) conseille aux clients qui commandent directement sur le site de stocker ou d'imprimer une copie de la demande de devis.
4- Une copie de la facture est créée sur le serveur pour tout achat. Le client peut suivre l'historique de ces achats sur son compte client ou demander par e-mail, courrier ou fax à la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) l'envoi d'un exemplaire imprimé de sa facture.
5- Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période ou bien qu'ils aient des délais de fabrication longs. Dans ce cas, la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) avertira l'acheteur par courrier électronique du délai d'indisponibilité des produits commandés. L'acheteur aura donc la possibilité d'écrire à la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) à contact@avone-technology.com en nous précisant son Nom, Adresse et Numéro de Commande afin de procéder à un remboursement du ou des articles indisponibles, ou d'attendre la disponibilité des produits commandés.
6- Les commandes validées par la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) ne seront expédiées qu'après vérification et confirmation du paiement auprès de la banque de la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com). Attention, l'acheteur s'engage à fournir des données véridiques, exactes et à jour. Dans l'hypothèse où l'acheteur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) serait en droit de suspendre ou de résilier le compte personnel de cet acheteur, et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du site www.avone-technology.com.
- 4° Livraison et frais de port -
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'adresse de livraison, peut différer de l'adresse de facturation. L'acheteur doit le préciser lors de la saisie de la demande de devis.
Les tarifs d'expédition sont variables selon le pays de l'acheteur. Le tarif est indiqué sur l'offre de prix et pourra varier lorsque l'acheteur décide de modifier sa commande suite à l'offre de prix.
Sans accord préalable et écrit du Vendeur, aucune annulation de commande, même partielle ne pourra être faite. Si annulation il y a, celle-ci donnera lieu à indemnités. Tout acompte versé au titre de la commande restera acquis.
Les prix s'entendent départ entrepôt, taxes exclues. Les taxes et frais de port seront mentionnés sur l'offre de prix renvoyée par e-mail, par la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL.
Les emballages ne sont pas repris et les emballages spéciaux sont facturés séparément.
Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au jour de l'offre; ils sont susceptibles, à tout moment, d'être actualisés pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et monétaires.
Les produits expédiés sont assurés par le Vendeur. Le tarif est compris dans les frais d'expédition et de livraison notifiés sur l'offre de prix.
Tout événement de force majeure aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations de notre Société jusqu'à la cessation d'un tel événement.
Sont constitutifs de la force majeure, au sens des présentes conditions, tout événement, prévisible ou non, dont notre Société ne pouvait empêcher ou prévenir les effets dans l'exercice d'une gestion normale et de nature à faire obstacle à l'exécution de ses obligations.
Constituent notamment des événements de force majeure: l'incendie, l'inondation, l'interruption ou le retard dans les transports, la défaillance d'un fournisseur ou d'un sous-traitant, les grèves sous quelque forme que ce soit, le bris de machine.
- 5° Prix -
1- Les prix de vente de l'ensemble des produits présentés sur le site www.avone-technology.com sont exprimés hors taxes et hors frais de port et en Euros. (Voir la rubrique Livraison et frais de port)
2- Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment:
-› au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.
-› au moment de la réception du fax chez Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) pour une commande par fax.
-› au moment de l'enregistrement de la commande par Mail, pour une commande par mail.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais relatifs à l'acheminement liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais relatifs à l'acheminement des produits. Les frais relatifs à l'acheminement des produits sont constitués des divers frais de transport et/ou de douanes.
- 6° Propriété des produits -
Le client acquerra la propriété des produits commandés dès que la société Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) disposera de la somme payée correspondant au prix desdits produits par virement bancaire.
Jusqu'à complet paiement du prix, le Vendeur restera propriétaire des produits malgré leur livraison à l'Acheteur. L'Acheteur s'interdit de disposer des produits achetés de quelque manière que ce soit jusqu'à l'accomplissement de cette condition. Entre-temps, les produits devront rester individualisés dans les entrepôts ou ateliers de l'Acheteur.
Le client est propriétaire des produits après avoir payé la totalité de sa commande.
- 7° Modalités de paiement -
1- Tous les achats effectués sur www.avone-technology.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être mis à la disposition de l'acheteur s'il n'a pas réglé au préalable le total du prix de vente Toutes Taxes Comprises du produit.
2- Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
3- Les sommes versées d'avance au moment de l'achat ne sont pas des arrhes.
4- Le défaut de paiement d'une facture autorise le Vendeur, tous ses droits et actions réservés, à suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande qui en fait l'objet, jusqu'à parfait paiement et à annuler l'escompte éventuellement consenti à l'Acheteur sur ladite facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
- 8° Acheminement -
Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) comuniquera à l'intermédiaire de transport mandaté par celui-ci sa volonté de recevoir les produits à l'adresse de livraison.
Le coût du transport est calculé lors de votre commande, en fonction de l'adresse d'expédition. Ce coût est inclut dans le devis, le bon de commande et dans le total à payer.
Veuillez prévoir en moyenne une dizaine de jours entre la validation de votre commande et sa réception, quelque soit le lieu de livraison. Attention ces délais sont communiqués à titre indicatif. Gran Tecnologia del Futur 2007 SL (www.avone-technology.com) ne s'engage pas contractuellement au respect de ces délais.
-› Accédez à la rubrique : Livraison et frais de port
- 9° Garantie -
La garantie intervient en cas de produits défectueux ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande enregistrée par le serveur de Gran Tecnologia del Futur 2007 SL.
Les produits sont fabriqués avec le plus grand soin et contrôlés minutieusement par nos fournisseurs. Néanmoins en cas de défectuosité, nous tenons à préciser ce qui suit :
Notre garantie est de 1 an à dater de la livraison (sauf conditions particulières). Elle est strictement limitée, soit à la réparation, soit au remplacement en totalité ou en partie, à notre seule et entière discrétion, des produits reconnus défectueux de notre fait par nos services de contrôle, les frais d'expédition étant toujours à la charge du client, ainsi que les frais de transport et de déplacement en cas de réparation sur place par nos soins ou par nos prestataires de services.
Notre garantie ne s'applique qu'aux défauts provenant exclusivement d'un vice de matière première ou de fabrication. Elle ne s'applique pas aux matériels, appareils, instruments ou accessoires ne faisant pas partie de notre fourniture, et notamment aux installations sur lesquelles nos produits sont montés. Notre garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages ou pannes causés par une installation défectueuse, défaut d'entretien ou de surveillance, dommages dus à la corrosion, emploi non conforme aux prescriptions de montage et d'utilisation et autres frais, tels que déplacements de techniciens.
Pour pouvoir exercer son droit à garantie, l'Acheteur doit immédiatement et par écrit faire connaître les défauts en invoquant expressément son droit à la garantie. La créance de garantie exclu tout droit pour l'Acheteur de demander la résiliation de la vente ou la réduction du prix; il ne peut qu'invoquer la créance de garantie dans les conditions stipulées ci-dessus. L'affirmation qu'il existe des défauts ne dispense pas l'Acheteur de l'obligation de payer le prix dû.
- 10° Dommages et intérêts -
La responsabilité de notre Société est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie et ne saurait en aucun cas être engagée pour les dommages directs ou indirects que pourrait subir l'acquéreur en raison de la défectuosité du produits livré. En conséquence, nous ne serons en aucun cas responsables d'un préjudice quelconque résultant d'un dommage corporel ou matériel, perte de contrat, manque à gagner ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit.
- 11° Attribution de juridiction et droit applicable -
1- Litiges
La responsabilité de Gran Tecnologia del Futur, S.L. ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués.
En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de Gran Tecnologia del Futur, S.L.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société Gran Tecnologia del Futur, S.L. ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ; en conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société Gran Tecnologia del Futur, S.L. ou de ses propriétaires.
En cas de contestation, à défaut de règlement amiable, la seule juridiction compétente sera celle du Tribunal d'Andorra La Vella (Andorra), ce, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas, le droit applicable sera le droit Andorran.
2- Droit applicable
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Gran Tecnologia del Futur, S.L.
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit andorran devant le Tribunal d'Andorra La Vella (Andorra).
3- Droit de rétractation
En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après.
Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique à : contact@avone-technology.com.
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
4- Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de Gran Tecnologia del futur, S.L. d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
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